Service Enfance A Louvres,
84 rue de Paris
95380 LOUVRES Le 22 novembre 2022
Tél : 01.34.31.31.00 / 04
Objet : Application des quotients pour les activités de la ville de Louvres à compter du 1er janvier 2023.
Madame, Monsieur,
Comme l’année précédente, la période retenue par la Caisse d’Allocations Familiales pour l’examen de vos droits aux prestations est l’année civile.
Cet examen du quotient familial se fera pour les familles Lupariennes et les familles résidentes à l’extérieur de la ville.
Ainsi les revenus 2021 que vous avez déclarés aux impôts, en mai 2022, serviront à la CAF au calcul de vos droits pour toute l’année 2023.
Nous invitons toutes les familles ne percevant plus ou pas de prestations de la CAF du Val d’Oise, de bien vouloir nous envoyer avant le 31/01/2023, la photocopie du ou des avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 afin de calculer au plus juste leur quotientfamilial.
Faute de ce ou ces justificatifs, nous vous rappelons que le tarif le plus élevé vous sera appliqué pour chaque activité.
De plus lors de vos inscriptions aux activités du mois de janvier 2023, depuis votre portail famille, le tarif le plus élevé de la grille des tarifs municipaux est appliqué. Ce phénomène est normal, puisque les régisseurs doivent enregistrer durant tout le mois de janvier votre nouveau quotient (CAF ou avis d’imposition 2022 sur revenu 2021). Une fois ce quotient calculé, votre facture sera établie avec le bon tarif.
Nous nous tenons à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.
Monsieur Le Maire
Eddy THOREAU.
